Fiche repère

Articles

• SCPP - SPPF - SCPA
  6 janvier 2024, par PAM

  La SCPP
  La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) est une société de perception et de répartition des rémunérations perçues pour le compte de ses membres auprès des utilisateurs de phonogrammes et de vidéomusiques.
  Ses principales missions sont : Autoriser les utilisateurs, grâce à des contrats généraux d’intérêt commun, à effectuer certaines exploitations de phonogrammes et vidéomusiques appartenant aux répertoires des membres de la SCPP. Percevoir auprès des (…)

• Devenir éditeur
  6 janvier 2024, par PAM

  Comment devenir éditeur ?
  Outre l’accomplissement des formalités communes à toutes les créations d’entreprise, le futur éditeur doit également présenter un dossier d’admission auprès de la SACEM. 
  Cette partie vous guidera dans toutes les étapes de la création d’une activité d’édition.
  LES FORMALITÉS DE CRÉATION D’ENTREPRISE
  Le choix de la structure juridique de l’entreprise, qui détermine le cadre légal dans lequel le professionnel accomplira son activité, s’avère une étape (…)

• FELIN-Fédération des Labels indépendants
  6 janvier 2024, par PAM

  La FELIN est la Fédération Nationale des Labels et Distributeurs Indépendants dont la mission est depuis sa création en 2009 de valoriser, représenter et accompagner ses adhérents face aux changements profonds de l’industrie musicale. Labels, distributeurs, pôles et réseaux régionaux, en tout ce sont près de 400 acteurs de la création indépendante et garants de la diversité musicale qui sont regroupés au sein de la fédération.
  Car la diversité ne doit pas seulement être musicale, la FELIN (…)

• Le projet Déclic - Fedelima et SMA
  16 avril 2024, par PAM

  Élaborer une stratégie de transition écologique et se doter de moyens d’action efficaces pour réduire l’empreinte carbone et environnementale des musiques actuelles. Telle est l’ambition de ce projet porté par la FEDELIMA (Fédération des lieux de musiques actuelles) et le SMA (Syndicat des musiques actuelles) accompagnés par l’agence ekodev. Opération soutenue par l’Etat dans le cadre du dispositif « Soutenir les alternatives vertes dans la culture » de la filière des industries culturelles (…)

• UNAC
  4 avril 2024, par PAM

  L’Unac défend le statut des artistes-auteurs de la filière musicale et audiovisuelle.
  L’Unac en bref
  L’Union Nationale des Auteurs et Compositeurs est un organisme créé en 1959 pour la protection et la défense des droits des auteurs et des compositeurs.
  L’Unac regroupe aujourd’hui des auteurs et des autrices d’horizons variés, qu’il s’agisse de mots, de notes, ou d’images, quels que soient les répertoires, les genres, les esthétiques. Elle oeuvre quotidiennement au respect des règles (…)

• SNAM
  4 avril 2024, par PAM

  Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens en France - CGT
  Regroupe dans toute la France les musiciens et musiciennes quelle que soit la manière dont ils exercent leur métier, c’est-à-dire qu’ils aient majoritairement une activité d’interprète ou d’enseignant et, de la même façon, qu’ils relèvent de l’emploi permanent ou qu’ils soient intermittents du spectacle.
  Pour toute info
  https://www.snam-cgt.org/

• Le role de l’éditeur
  6 janvier 2024, par PAM

  Le 27 août 1844, Hector BERLIOZ signait le document suivant, écrit de sa main, mettant en évidence le rôle éminent de la partition musicale, seul véhicule du langage musical à cette époque : « Je reconnais céder à M. Maurice Schlesinger, éditeur de musique, Rue Richelieu N°97, la propriété entière pour la France et l’étranger de mon Hymne à la France, à charge pour lui de publier la grande partition, en outre de la partition avec accompagnement de piano, moyennant la somme de Cinq cents (…)

• Droits d’auteurs et droits voisins
  6 janvier 2024, par PAM

  Qu’est-ce que le droit d’auteur et les droits voisins ?
  Le droit d’auteur concerne tous les créateurs : auteurs, compositeurs, plasticiens, peintres, photographes, écrivains, cinéastes, chorégraphes, metteurs en scène… Le terme « auteur » utilisé ici regroupe toutes ces activités artistiques.
  Tous les artistes créateurs disposent du droit de protéger leurs œuvres et d’en déterminer les conditions d’exploitation.
  Un droit a aussi été reconnu pour les artistes-interprètes pour leurs (…)

• Le cadre légal de la synchronisation
  4 avril 2024, par PAM

  Un contrat de synchronisation pour l’utilisation d’une musique dans un support audiovisuel est constitué d’accords juridiques qui encadrent l’emploi de cette musique dans différentes œuvres audiovisuelles, telles que les films, les séries télévisées, les publicités, les jeux vidéo et d’autres formats multimédias.
  Le contrat de synchronisation permet de :
  Veiller au respect du droit d’auteur, pour une juste rémunération du travail des créateurs de musique.
  Favoriser la créativité, (…)

• SNAC
  4 avril 2024, par PAM

  Si vous êtes auteur de chansons, écrivain, auteur de bande dessinée, auteur ou illustrateur jeunesse, scénariste, réalisateur, compositeur, auteur de théâtre ou de dramatiques radio, auteur adaptateur de doublage ou de sous-titrage, chorégraphe, scénographe, auteur du multimédia... vous pouvez adhérer au SNAC
  Pour toute info
  https://www.snac.fr/site/