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Accord sur la prévention et les sanctions des violences sexuelles et agissements sexistes au travail
En octobre 2022, les partenaires sociaux de la CCNEAC (Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles) ont signé unanimement un accord portant sur la prévention et les sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail, entré en vigueur au 1er novembre 2022.
Source : PROFEDIM