Droits d’auteurs et droits voisins

QU’EST-CE QUE LE DROIT D’AUTEUR ET LES DROITS VOISINS ?

Retrouvez le contenu de la fiche pratique sur :

Site ma-source de Octopus
Fiche info complete
Site réseau partenaire

Le droit d’auteur concerne tous les créateurs : auteurs, compositeurs, plasticiens, peintres, photographes, écrivains, cinéastes, chorégraphes, metteurs en scène… Le terme « auteur » utilisé ici regroupe toutes ces activités artistiques.

Tous les artistes créateurs disposent du droit de protéger leurs œuvres et d’en déterminer les conditions d’exploitation.

Un droit a aussi été reconnu pour les artistes-interprètes pour leurs interprétations fixées et enregistrées : les droits voisins au droit d’auteur. Les producteurs phonographiques en bénéficient aussi.

Ces droits ont une nature dualiste permettant une double protection : à la fois économique et intellectuelle. On parlera alors de droits patrimoniaux d’une part et de droit moral d’autre part.

L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) indique que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

Retrouvez dans cette fiche pratique :
– La petite histoire du droit d’auteur
– La notion d’oeuvre
– Comment protéger son oeuvre
– Création à plusieurs auteurs
– Comment protéger son oeuvre
– Le droit moral
– Les droits patrimoniaux
– Les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs
– Les droits voisins des artistes interpètes
– Les sociétéd de perception et de répartition des droits des artistes interprètes
– Les droits voisins des producteurs de phonogrammes

Fiche rédigée par Aurélie Lambert

Ressources associées